Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 3 novembre 2026

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) régissent l’utilisation de souscomptes.forum et du service Sous Comptés, édité par Sous Comptés SAS, 313 rue Orion, 34570 Vailhauquès, France.

Objet

Sous Comptés est un carnet gratuit des petites dépenses du quotidien — café, transports, courses, livraisons — avec des totaux par jour et par semaine et un rappel facultatif pour les noter. Le service est gratuit : il n’existe aucune offre payante et nous n’encaissons aucun paiement.

Ce que nous ne faisons pas

Nous envoyons uniquement des rappels. Nous ne nous connectons jamais à votre banque ou à votre carte, n’effectuons aucun paiement et ne donnons aucun conseil financier. Toute démarche se fait directement auprès du prestataire concerné.

Accès

Le service est réservé aux personnes majeures disposant d’un numéro de mobile français.

Messages

Les rappels sont des messages de service envoyés par SMS ou WhatsApp à votre demande. Répondez STOP pour les arrêter. Les éventuels frais de votre opérateur restent à votre charge.

Responsabilité

Les rappels dépendent des informations que vous saisissez. Nous ne saurions être tenus responsables d’un prélèvement, d’un service manqué ou d’un renouvellement résultant d’une date erronée ou d’un incident d’acheminement indépendant de notre volonté. Le service est fourni en l’état.

Propriété intellectuelle

Le nom, le logo et les contenus de Sous Comptés appartiennent à Sous Comptés SAS. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser le service à tout moment. Nous pouvons suspendre un accès en cas d’usage abusif.

Médiation

En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, après une réclamation écrite préalable auprès de nous.

Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Montpellier, sous réserve des règles protectrices du consommateur.